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9 novembre 2021
9 novembre 2021
La loi ELAN, qui va rentrer en vigueur au 1er janvier 2022, impose à toutes les collectivités de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme. C’est la saisine par voie électronique, ou SVE.
Si en plus vous avez plus de 3500 habitants, alors vous devez également en assurer l’instruction.
Pour vous aider à faire face à vos obligations, Operis a développé e-ADS, une offre packagée et rapide de déploiement, qui vous donne tous les outils nécessaires pour recevoir les ADS de manière dématérialisée et réaliser l’instruction de celles-ci.
En plus, elle a été spécifiquement conçue pour les communes de moins de 5000 habitants, contenant ni plus ni moins que l’essentiel pour votre typologie de commune !
Pas encore convaincu.e ? On vous laisse regarder cette petite vidéo explicative sur vos obligations et notre offre qui y répond !
Si vous aussi vous souhaitez plus d’informations et de renseignements sur notre offre e-ADS, n’hésitez pas à contacter notre service commercial au 01 69 10 00 00 ou via contact@operis.fr . Les solutions OPERIS sont là pour vous accompagner dans la Démat.