EXPERIMENTATI0N PLAT’AU

Dématérialisation de l’instruction des AU, rappel du contexte :
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par l’obligation de pourvoir recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (Loi ELAN).

Pour répondre à la loi ELAN, Operis développe son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Le GNAU met à votre disposition les outils minimums pour répondre à une instruction dématérialisée complète : module SVES (saisine par voie électronique et suivi), AVIS (avis de service), connectés à vos outils métiers en place.

De son côté, l’État met en place la plateforme PLAT’AU (Plateforme des Autorisations d’Urbanisme) à laquelle nos solutions d’instruction vont se connecter.

Cette plateforme sera connectée à tous les systèmes d’information des services de l’État, services à consulter et des collectivités locales. Elle permettra d’accéder à un même dossier de manière simultanée, de fluidifier et d’accélérer les échanges entre les acteurs concernés par le processus d’instruction (les collectivités, les services déconcentrés de l’État DDT(M), ABF, SDIS, préfectures, fiscalité…).

Depuis 1 an, Operis travaille sur ce projet avec le Ministère. Aujourd’hui la dernière phase de tests est en cours, avec des sites pilotes. Pour l’État, et Operis, l’objectif est que PLAT’AU soit opérationnel dès septembre pour un premier flux concernant le transfert de décision au contrôle de légalité.