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GNAU – EXPERT

Operis

2 septembre 2020

Expertise dossier (EXPERT)

Le module EXPERT s’inscrit dans la nouvelle gamme du GNAU (Guichet numérique), en réponse à l’obligation de l’instruction complète dématérialisée* des autorisations d’urbanisme, et selon les nouvelles normes d’ergonomie.

EXPERT a pour particularité de se décliner selon des variantes correspondant à chaque profil utilisateur de la chaine d’instruction (rôle). Dans un premier temps, il coexiste avec les logiciels Droits de Cités et Oxalis, et les remplacera à terme.

Les grands principes d’EXPERT :

Les premiers profils (agent d’accueil et instructeur communal) sont actuellement en développement, pour une mise à disposition avant fin 2020.

Dématérialisation de l’instruction des AU, rappel du contexte :
A partir du
1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par l’obligation de pourvoir recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (Loi ELAN).