Actualités
20 août 2021
20 août 2021
À partir du premier janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, et en assurer l’instruction dématérialisée pour celles qui ont plus de 3500 habitants. L’occasion pour Operis de faire le point à J-133 !
Pour rappel, l’Article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN, prévoit que « les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de revoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme« .
Les bénéfices de cette démarche sont nombreux, que ce soit pour les usagers ou les services des collectivités:
On estime qu’il y a environ 1.5 millions de demandes d’autorisation d’urbanisme par année en moyenne, et jusqu’à 40 services consultés pour instruire un même dossier. Avec son programme Demat’ADS, l’État accompagne les collectivités dans la mise en place de cette dématérialisation, qui viendra simplifier beaucoup de choses pour le pétitionnaire et les agents impliqués. Une suite logicielle a été crée par l’état, avec plusieurs outils comme AD’AU et PLAT’AU.
AD’AU a été développé avec la Direction de l’Information légale et administrative, c’est un portail accessible sur service-public.fr permettant de constituer en ligne sa demande d’autorisation d’urbanisme. Permis de construire, d’aménager, de démolir… Il est là pour ça ! AD’AU est destiné aux particuliers comme aux professionnels, et facilite la démarche de l’utilisateur, guidé à chaque étape de la constitution de son dossier.
PLAT’AU est la plateforme d’échange et de partage des dossiers entre les acteurs de la chaîne d’instruction. Cet outil permet l’accès en temps réel aux dossiers par l’ensemble des acteurs concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme. Le raccordement des systèmes d’information des communes de plus de 3500 habitants à cette plateforme est indispensable pour bénéficier d’une connexion unique à l’ensemble de l’écosystème de l’instruction (services consultables, contrôle de la légalité, statistiques, etc.).
Ces outils de la suite XX’AU ne se substituent pas aux outils métiers des différents acteurs de l’instruction, mais permettent une complémentarité avec ceux-ci pour faciliter le partage des dossiers et de l’information.
Plusieurs outils et ressources sont également disponibles, comme le point mensuel sur la dématérialisation qu’effectue Radio Territoria en présence de Jean-Baptiste LASNE, directeur du programme Demat’ADS, ou encore la plateforme OSMOSE qui met en relation tous les acteurs de la Démat’ et propose une foire aux questions et un calendrier d’évènements partagés. Enfin, concernant précisément la dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme, le gouvernement mets en place une aide aux collectivités dans le cadre de son plan France Relance. En effet, les centres instructeurs peuvent solliciter une aide financière pouvant aller jusqu’à 16 000€ maximum.
À j-133, tout est mis en œuvre de notre côté pour vous accompagner dans ce processus de transition vers une instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme, et la réception électronique des dossiers. Nos équipes travaillent depuis plusieurs années main dans la main avec le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités Territoriales. Par exemple, Operis à pu représenter les éditeurs de logiciels lors du COPIL 12.
De plus, Operis est en mesure de fournir des solutions adaptées répondant aux besoins des collectivités. Notre Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, comprenant plusieurs modules, vous permet dès à présent de répondre à une instruction dématérialisée complète:
Vous êtes dans le cadre de commune de moins de 5000 habitants ? Nous avons également une offre packagée répondant à vos besoins, e-ADS, comportant un guichet mis à disposition pour les citoyens, un outil de réception d’instruction des dossiers et leur acheminement vers les services de l’État.
Nos solutions sont interopérables avec les outils métiers des services instructeurs, et également celles du Ministère, que ce soit Ad’Au et Plat’AU.
Si vous avez des questions sur nos offres et solutions, nos ingénieur.e.s d’affaires sont disponibles au 01.69.10.00.00, ou via contact@operis.fr, et plus spécifiquement e-ads@operis.fr pour notre offre adressée aux petites communes.
Pour plus d’informations :