Nouveauté pour le financement « France Relance » pour les collectivités.

Nouveau délai pour le financement du plan France Relance dans le cadre de la Démat’ !

Pour rappel, en tant que centre instructeur, vous pouvez bénéficier de 4000 € de base, plus 400 € par commune rattachée (avec un maximum de 16 000 €).
Les collectivités pourront donc, jusqu’au 31 octobre déposer leur dossier et :
🔹 soit produire une facture à l’appui de leur demande,
🔹 soit, et c’est la nouveauté, produire un devis signé ou un bon de commande, la facture devant dans ce cas être émise avant le 31 décembre 2021, et transmise dans la foulée.
Le guichet sera clôturé le 31 janvier 2022.

Flash info : Cela a été confirmé par Jean-Baptiste Lasne, la date de présentation des factures pour obtenir la subvention du plan France Relance dans le cadre de la Demat’ADS a bien été repoussée au 31 mars 2022 !

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