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5 mai 2021
5 mai 2021
Deux ministres l’ont enfin confirmé : le plan de relance dédié aux collectivités pour la dématérialisation des ADS est opérationnel ce mois-ci !
En tant que centre instructeur, vous pouvez bénéficier de 4000 € de base, plus 400 € par commune rattachée (avec un maximum de 16 000 €).
Présentez dès maintenant toute facture, même ancienne, relative à la dématérialisation. Et ce avant le 31 octobre 2021!
Renseignez vous auprès de notre service commercial pour connaître toutes nos offres packagées, adaptées à votre contexte. Les solutions OPERIS sont là pour vous accompagner dans la Démat.
Amélie de Montchalin, ( Fonction publique) et Emmanuelle Wargon(Chargée du Logement), ont présidé le 21 avril 2021 le comité de pilotage du programme Démat’ADS, visant la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et de leur instruction.
Le chantier de dématérialisation revêt un enjeu majeur entre simplification de demandes et de l’instruction des autorisations d’urbanisme, transformation numérique des administrations, et relance de la construction.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre service commercial au 01 69 10 00 00 ou via contact@operis.fr